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L’essentiel de la déclaration d’impôts en Suisse

En Suisse la déclaration d’impôts correspond à la déclaration de revenus que chaque contribuable est appelé à déposer chaque année. En tant que confédération rassemblant une vingtaine de cantons, même si l’État fédéral de la Suisse a une marge d’action au niveau de chacun de ces cantons, ceux-ci conservent certaines compétences qui s’observent aussi en matière fiscale. Toutefois, cela n’exclut pas l’existence d’une ligne générale qui unifie le système fiscal du pays. L’imposition des revenus gagnés par les contribuables au cours d’une année, quel que soit le canton dans lequel il se trouve rend compte en effet de cette appartenance à la fiscalité suisse. Aborder les spécificités de la déclaration d’impôts en Suisse nous permettra d’avoir un aperçu de la singularité dudit modèle suisse qui n’est cependant pas si différent des voisins français surtout à l’endroit de cette fameuse déclaration d’impôts.

Déclarer ses revenus en Suisse, plusieurs moyens donnés pour s’en acquitter

En Suisse, quasiment tous les cantons témoignent d’un effort remarquable pour rendre le système fiscal efficace notamment dans le prélèvement de l’impôt et l’amélioration des rapports des contribuables d’un côté et des services de la fiscalité d’autre part. Le prélèvement de l’impôt est optimisé que c’est par rapport à l’information des contribuables soumis à la taxation que vis-à-vis des moyens qui permettent de régulariser sa situation à l’endroit de l’impôt en question en payant le montant dû dans son avis de taxation.

Ainsi, au moins deux possibilités sont offertes aux Suisses pour leur permettre de s’affranchir notamment du montant qu’ils doivent à l’issue de l’imposition de leur revenu. D’abord, quel que soit son statut, résident et frontalier y compris, il a le choix de se conformer à la procédure traditionnelle qui se traduit par le côtoiement direct d’avec le bureau des impôts. L’autre possibilité qui résulte de l’optimisation, de la recherche d’efficacité et de rapidité dans le domaine fiscal correspond au recours aux moyens de communication moderne. En tout cas, c’est à cela que correspond la déclaration d’impôts effectuée en ligne.

De ce fait, en fonction du canton dans lequel se trouve le résident ou vis-à-vis duquel le contribuable suisse est frontalier, il sera nécessaire d’orienter sa démarche auprès des sites ou plateformes officiels affiliés au service fiscal du canton d’appartenance. Cette possibilité se pose par rapport à différents types d’impôts et elle a également été adaptée pour permettre la transmission des pièces justificatives qui accompagnent normalement le formulaire de la déclaration d’impôt.

Opter pour un canton suisse dans lequel le taux d’imposition est léger

Si chaque canton recourt aux moyens modernes et prend, modèle les un des autres de l’efficacité des dispositions, moyens ou mesures fiscales qui ont fait leurs preuves, le contenu spécifique dont le taux d’imposition et les barèmes d’imposition à la source appliquée à l’endroit des frontaliers diffèrent d’un Etat à l’autre. Plusieurs moyens de comparer les différences en terme fiscal existent actuellement et permettent de nous faire connaitre les diversités qui existent entre les cantons suisses. Ce qui en ressort c’est qu’il ne faut pas s’arrêter à la représentation commune faisant de la Suisse un paradis fiscal, le système fiscal du pays dans son ensemble pourrait éventuellement présenter des avantages indéniables en comparaison avec des autres pays comme la France, mais cette représentation doit être relativisée et nous en avons annoncé la raison la plus évidente : la suisse est une confédération, chaque canton qui le compose conserve une certaine souveraineté et garde pleine compétence pour les matières ne relevant pas de l’exclusivité de l’autorité fédérale qu’il s’agisse de questions relatives à la fiscalité : impôts, taxes et redevances ou de questions relatives à d’autres domaines telles que l’assurance maladie, la protection sociale… des domaines qui il faut le préciser permettent aussi de dégager la singularité de la suisse en termes de traitement.

Les déterminants de la déclaration d’impôt : activité professionnelle, salaire, statut, déduction

Nous savons que le système fiscal en général regroupe sur un certain nombre de mesures tendant à poser une ligne logique tendant vers la réalisation de l’objectif de recouvrement des recettes fiscales, si utiles à la vie publique chiffrée à plusieurs millions de francs CHF attendus par les caisses de l’État. Toutefois, dans un souci d’équité et surtout pour assurer une bonne répartition des charges au niveau du pays, pour le bien de l’économie, chaque citoyen se voyant attribuer le rôle de contribuable ne peut se voir appliquer le même traitement et en l’occurrence être régi par le même régime de traitement fiscal. C’est pour cela qu’en fonction des réalités spécifiques et des objectifs poursuivis au niveau de chaque canton, toute une panoplie de taux et barèmes, de conditions de déduction voire d’exonération sont préalablement posés. Les considérations du montant du salaire, des ressources issues de l’activité professionnelle ou d’autres activités destinées à produire un gain sont taxées selon des taux d’imposition communiqués généralement en début d’année et faisant l’objet de précision au cours de l’année où le contribuable doit payer ses impôts. Les situations dans lesquelles, un individu donné, résident ou frontalier pourrait bénéficier d’une déduction d’impôt sont déjà prévues à l’avance et sont une bonne piste à examiner en premier.